Rapport annuel 2009 du G.B.S.
Dr Marc MOENS, Secrétaire général
06.02.2010

LA QUADRATURE DU CERCLE

TABLE DES MATIERES

1. Volet administratif

2. Représentation

1. Concernant le master après master
2. Contacts politiques fédéraux
3. Mdeon
4. FEMS
5. Zorgnet Vlaanderen
6. IphEB
7. Re-inventing healthcare
8. Ministère flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
9. FARES et VRGT
10. Cellule de réflexion sur la sécurité du patient au sein de la DG II
11. MS 7 au Québec
12. Ministère de l'Emploi et temps de travail
13. UEMS

3. Politique

1. Généralités
   1. Le grand classique : non pas des kilos mais des gigabytes de Moniteur belge
   2. Le poète flamand le plus lu devient le premier président de l'Union européenne
   3. La banalisation de l'euthanasie se poursuit imperturbablement
   4. L'Eglise et l'Etat
2. Equilibres politiques au Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
   1. Fonctionnement
   2. Oncologie
3. Grippe
4. Numerus clausus
5. Le KCE

4. L'accord médico-mutualiste du 17.12.2008 (M.B. du 19.01.2009)

1. Adhésions – refus
2. Concrétisation de la seconde année de l'accord du 17.12.2008
3. Médicaments
4. Budget
5. Accréditation

5. Procédures juridiques

1. Introduction
2. Recours introduits ou cofinancés par le GBS
   1. Les montants de référence
   2. Master après Master
3. Arrêts
   1. L’intervention volontaire
   2. Article 17 de la nomenclature – diminution des honoraires de 4 prestations réalisées avec la RMN alignés au niveau du CT-scan
   3. Honoraires d’urgence. Pour la biologie clinique, une victoire à la Pyrrhus ou durant quelques jours content avec du vent. Pour l’imagerie médicale simplement une fin de non-recevoir
   4. Les honoraires de disponibilité
   5. L’arrêt 190.694 et ses conséquences pour la "Loi Brotchi"

6. Conclusion

In extenso (394 Ko)