Sommaire

L'Accréditation

La plupart des périodes d'accréditation ont débuté en 2005 et se terminent en 2008. Par conséquent, les nouvelles périodes de trois ans commenceront également en 2008. Il nous semble dès lors utile d'énumérer une nouvelle fois tous les points importants et les nouveautés dans le domaine de l'accréditation.

1. L'accord national médico-mutualiste du 17 février 1997
   
   Afin de contribuer à la sélection des meilleurs soins et de garantir les meilleurs conditions de coût, un effort particulier doit être entrepris en faveur d'une promotion tant de la qualité et de l'économie des soins que de la qualité et de l'efficacité des rapports des médecins entre eux, à travers un échange d'informations concernant le patient, et une complémentarité de leur spécificité médicale qui doit notamment éviter la répétition inutile d'actes techniques. Un élément essentiel de la promotion de la qualité réside dans la formation continue du médecin. [...]
    

2. La demande d'accréditation

   1. Les médecins spécialistes bientôt agréés ou récemment agréés
      
      Les médecins spécialistes peuvent introduire leur demande d'accréditation provisoire à partir du jour de leur demande d'agrément jusque dans les trois mois qui suivent leur agrément (voir formulaire en annexe 1). Le demandeur doit toutefois être inscrit au préalable à un GLEM. [...]
       
   2. Les médecins spécialistes établis
      
      Les médecins spécialistes qui souhaitent être accrédités doivent attester d'une formation continue. Ils doivent, à cet effet, avoir comptabilisé 60 CP répartis équitablement sur une période de 3 années qui débute 2 mois avant le début de la période d'accréditation en cours et qui s'achève 2 mois avant la fin de cette période. En outre, un certain seuil d'activité doit avoir été atteint. [...]
       
      1. La première demande et la prolongation
          
      2. Quand la demande de prolongation doit-elle être introduite ?
          
      3. Les credit points
          
      4. Le seuil d'activité
          
      5. Durée de l'accréditation
          

3. Quelques choses bonnes à savoir

   1. Régime de fin de carrière
      
      Les médecins en fin de carrière (ou qui bénéficient ou qui ont introduit une demande de pension) peuvent introduire une demande de prolongation de leur accréditation : [...]
       
   2. Que devez-vous faire pour votre accréditation en cas de grossesse ou de longue maladie ?
      
      En cas de longue maladie ou de grossesse, le médecin soit simplement rentrer son dossier à la fin de sa période d'accréditation avec une lettre d'accompagnement dans laquelle il indique clairement la raison pour laquelle il ou elle n'a pas éventuellement atteint le nombre de points souhaités et pendant quelle période. [...]
       
   3. Que devez-vous faire pour votre accréditation si vous exercez vos activités en partie en Belgique et en partie à l'étranger (pratique mixte) ?
      
      Le médecin avec une pratique mixte qui a un numéro INAMI en Belgique doit remplir les conditions de l'accréditation en Belgique. Par conséquent, il doit acquérir 20 CP par an et atteindre le nombre requis de contacts-patients. [...]
       
   4. Accréditation et les soins d'urgence (voir également 2.2.4)
      
      Les médecins qui obtiennent (ont) leur agrément de base comme médecin spécialiste en soins d'urgence ou comme médecin spécialiste en médecine aiguë sont inscrits dans un GLEM à constituer pour les soins d'urgence et la médecine aiguë. [...]
       

4. Enquête accréditation GBS
   
   Le présent questionnaire a été conçu afin de permettre au service accréditation du GBS de fonctionner de manière optimale. Le GBS sera ainsi en mesure de répondre encore mieux à vos attentes dans le futur. [...]
    

5. L'évolution de l'accréditation au niveau européen
   
   L'EACCME a été créé par le Conseil de l'UEMS en octobre 1999 et a débuté ses activités en janvier 2000. L'EACCME de l'UEMS a été institué dans le but d'améliorer l'harmonisation et la qualité de la formation de médecin spécialiste en Europe. En matière de Formation Médicale Continue (FMC) avec une évolution de plus en plus marquée vers le Développement Professionnel Continu (DPC), l'EACCME entend garantir l'accès à une FMC de qualité et l'échange de crédits sur le continent européen. [...]
    

6. MDEON et le sponsoring d'activités scientifiques
   
   L’article 10 de la loi du 25 mars 1964 définit les relations entre l’industrie du médicament et des dispositifs médicaux d’une part et les professionnels de la santé d’autre part. La loi stipule que "il est interdit de promettre, d’offrir ou d’octroyer directement ou indirectement des primes, des avantages pécuniaires ou des avantages en nature aux grossistes ou aux personnes habilitées à prescrire, à délivrer ou à administrer des médicaments ainsi qu’aux institutions dans lesquelles ont lieu la prescription, la délivrance ou l’administration de médicaments". [...]
    

7. Assurance voyages
   
   Dans le cadre de votre formation continuée permanente, ou dans le cadre de votre vie privée, vous vous rendez plus ou moins régulièrement à l’étranger. Or les voyages peuvent présenter des aléas ! Pour les pallier, notre courtier partenaire, Gras Savoye Belgium, vous propose une assurance voyage mondiale exclusive, composée sur mesure pour vous et votre famille. [...]
    

• Annexe 1 : Demande d’accréditation provisoire
   

• Annexe 2A : Demande d’accréditation
   

• Annexe 2B : Feuille de présence individuelle
   

• Annexe 3 : Attribution des Credit Points en fonction du type d’activité
   

• Annexe 4 : Seuils d'activité
   

• Annexe 5 : Demande d'accréditation dans le régime des fins de carrière
   

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